La vérification de l’assurance automobile est désormais déclenchée pour les véhicules flashés en excès de vitesse d’au moins 50 km/h. Cette mesure vise les comportements les plus dangereux, susceptibles de provoquer des accidents graves, voire mortels.

Le dispositif repose sur le croisement automatisé des données des radars avec le Fichier des véhicules assurés (FVA), afin de détecter les conducteurs circulant sans assurance. L’objectif affiché : renforcer la sécurité routière et lutter contre le phénomène persistant de la non-assurance.

Non-assurance : un enjeu majeur de sécurité routière

La conduite sans assurance constitue une infraction pénale et un enjeu d’équité collective. En cas d’accident, le coût des dommages causés par un conducteur non assuré est supporté par les assurés et, indirectement, par l’ensemble des contribuables.

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 216 personnes ont perdu la vie en 2024 dans un accident impliquant un véhicule non assuré, soit 7 % de la mortalité routière, dont 156 victimes circulaient dans le véhicule non assuré.

L’ONISR estime par ailleurs que 515 000 personnes rouleraient sans assurance en France. Les véhicules non assurés représentent 4,8 % des véhicules motorisés impliqués dans les accidents corporels.

Une étude menée en 2022 par l’ONISR met en évidence un niveau de risque accru :

• Les conducteurs non assurés sont plus fréquemment présumés responsables d’accidents mortels ;
• Un automobiliste non assuré présente un risque quatre fois plus élevé d’être responsable d’un accident mortel ;
• Pour les conducteurs de deux-roues motorisés, le risque est 2,5 fois plus élevé ;
• Les moins de 35 ans représentent deux tiers des conducteurs non assurés impliqués dans les accidents mortels, alors qu’ils constituent un tiers de la mortalité routière totale.

Contrôle automatisé de l’assurance via les radars

Comme annoncé lors du Comité interministériel de sécurité routière du 17 juillet 2023 (mesure 33), le contrôle de l’assurance des véhicules est désormais renforcé grâce à la consultation du Fichier des véhicules assurés et son croisement avec les données issues des radars automatiques.

Le contrôle automatisé de la non-assurance figure parmi les infractions pouvant être constatées par radar, conformément à l’article R.130-11 du Code de la route.

Pour rendre le dispositif opérationnel, des adaptations techniques ont été réalisées sur la chaîne de traitement des infractions. Ces évolutions ont été suivies d’une phase d’expérimentation de trois mois, avant la mise en œuvre effective du contrôle.

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h : une priorité sécuritaire

Le choix de cibler les grands excès de vitesse (≥ 50 km/h) répond à une logique de priorisation des risques. Ce type d’infraction est considéré comme l’un des comportements les plus dangereux sur la route, en raison de l’énergie cinétique en jeu et de la gravité potentielle des conséquences en cas de collision.

Pour Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, « le renforcement du contrôle de la non-assurance via les dispositifs automatisés constitue une priorité, notamment lorsqu’il s’agit de comportements à très haut risque ».

Une automatisation au service de la prévention

En associant radars automatiques, croisement de bases de données et contrôle systématique de l’assurance, les pouvoirs publics entendent améliorer l’efficacité des contrôles sans mobilisation supplémentaire sur le terrain.

Cette évolution marque une nouvelle étape dans la digitalisation du contrôle routier, avec un double objectif : prévenir les drames liés aux excès de vitesse majeurs et réduire le nombre de conducteurs non assurés sur les routes françaises.