La proposition d’imposer un contrôle technique des deux-roues motorisés (2RM) est un serpent de mer qui revient régulièrement depuis 20 ans. Pourtant, cette fois-ci, elle est devenue une réalité depuis le 23 octobre dernier, date de la publication de l’arrêté dédié à ce sujet dans le Journal Officiel.

Malgré les manifestations massives ayant rassemblé des dizaines de milliers de motards, une consultation publique qui a mobilisé les citoyens, le scepticisme des contrôleurs techniques et le faible taux d’accidents liés à des défaillances techniques (0,3 % comme cause principale)… rien n’a pu faire changer d’avis le gouvernement. De fait, les véhicules de catégorie L seront soumis à un contrôle technique à partir du 15 avril 2024. (décret n°2023-97 et arrêté). Seront concernés :

• véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur ;
• cyclomoteur, motocyclette ;
• tricycle à moteur ;
• quadricycle léger à moteur ;
• quadricycle lourd à moteur ;
• quad routier léger à moteur ;
• quad routier lourd à moteur ;
• quad tout terrain lourd à moteur.

À noter que les scooters et motos électriques sont également concernés par le contrôle technique.

Toutefois, il est important de noter que les motos de compétition, telles que les motos d’enduro et de trial, ne seront pas soumises à cette réglementation, à condition que leur propriétaire dispose d’une licence de la Fédération Française de Motocyclisme.
Durée de validité du contrôle technique : 3 ans.

Dans quel centre effectuer le CT de votre moto ?

Certains centres de contrôle technique, déjà autorisés à effectuer des inspections sur des véhicules légers ou lourds, auront la possibilité de demander une extension de leur autorisation entre le 15 avril 2024 et le 14 avril 2025. Cette extension leur permettra d’inclure dans leurs services l’inspection des véhicules de catégorie L. Toutefois, ces centres devront répondre à au moins l’une des exigences de qualification nécessaires pour réaliser ces contrôles. Pour effectuer le contrôle technique, il vous faudra vous rendre dans un centre de contrôle ayant obtenu l’approbation du préfet de son département d’implantation. Il est donc essentiel de vous informer auprès des différents centres de contrôle afin de vérifier s’ils sont autorisés à contrôler les véhicules de catégorie L.

Les dates clés à retenir

Les propriétaires de motos et de scooters vont donc devoir se mettre rapidement en conformité, certains 2 roues étant concernés par ce dispositif dès 2024. Pour les aider à y voir plus clair, la Fédération des Motards de France présente le calendrier et le contenu des procédures de ce nouveau contrôle technique obligatoire. Plus la moto ou le scooter sont anciens, plus l’échéance est proche ! Il faut aussi souligner que ce nouveau contrôle périodique concerne TOUS les types de véhicules : les deux roues, les trois-roues, et même les petites cylindrées (50 et 125 cc inclus).

Le CT devra ainsi être réalisé :

• Au plus tard le 31 décembre 2024 pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 ;
• En 2025 pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 ;
• En 2026 pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 ;
• Au bout de 5 ans, puis tous les 3 ans pour les véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2022 (article R. 323-27 du Code de la route) ;
• Tous les 5 ans, à l’exception des cas de mutation, pour les véhicules de collection.

Les points essentiels de ce contrôle technique « 2 et 3 roues »

Les motards vont devoir assister le contrôleur technique

À l’invitation du contrôleur technique, les motards se rendront dans la zone de contrôle pour l’aider à déplacer leur moto. Ils devront suivre ses instructions et respecter les consignes de sécurité. Cet aménagement ne concerne toutefois que les grosses cylindrées, plus difficiles à manipuler.

8 domaines vont être passés au crible. Le contrôle technique va porter sur :

• L’identification du véhicule (plaque, n° de série) ;
• Le freinage ;
• La direction ;
• La visibilité ;
• L’éclairage et les équipements électriques ;
• Les trains roulants (roues, pneus, suspensions) ;
• Le châssis ;
• Les « autres matériels » ;
• Et les nuisances (bruit, rejets polluants).

Un CT moto qui se déroule comme un CT voiture

Les défaillances relevées par le contrôleur technique peuvent être mineures, majeures ou critiques. En cas de défaillance majeure, les propriétaires de motos et de scooters auront un délai de 2 mois pour procéder aux réparations nécessaires et effectuer une contre-visite. À défaut, ils devront passer un nouveau contrôle technique. En cas de défaillance critique, le contrôle technique n’est valable qu’une seule journée !

Concrètement, cela signifie qu’il va falloir anticiper pour éviter de se retrouver avec un CT défavorable. En effet, en raison de la pénurie de pièces détachées, les délais pour faire réparer un véhicule chez un garagiste peuvent être très longs. De même, il ne faut pas attendre la dernière minute pour prendre rendez-vous dans un centre de contrôle technique : en raison du manque de salariés, il faut souvent attendre plus d’une semaine pour avoir une place (source).

Une vignette à afficher

La vignette doit être apposée sur la partie inférieure droite du pare-brise, à l’intérieur du véhicule, avec le recto visible de l’extérieur. Les motos dépourvues de pare-brise (ex. : roadster) ne sont pas soumises à cette obligation.