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Création du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs

Création du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs

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Suite à une directive européenne, née directement du scandale dit du « dieselgate », le Gouvernement a mis en place le « service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs ». Sa mission est de vérifier que les véhicules, remorques, systèmes, composants et autres entités techniques composant les véhicules sont conformes aux prescriptions techniques fixés par la réglementation européenne et nationale, en matière de sécurité, de santé et d’environnement.

A compter du 1er septembre, chaque pays membre de l’Union Européenne doit mettre sur pied une instance de surveillance de marché des véhicules, remorques, systèmes et entités techniques. La France vient donc de créer le « service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs », rattaché au service « climat et efficacité énergétique de la direction générale de l’énergie et du climat ».

Cette entité devra contrôler « tout ce qui roule » et même plus. Les véhicules de transport de passagers, de transport de marchandises et les remorques, les systèmes, les composants, les entités techniques distinctes et les pièces et équipements, les véhicules agricoles et forestiers, les tracteurs, les remorques et les engins interchangeables tractés (ainsi que les systèmes, composants, entités techniques distinctes et les pièces et équipements destinés à ces véhicules). Mais aussi, les deux, trois roues et quadricycles (ainsi que les systèmes, composants, entités techniques distinctes et les pièces et équipements destinés à ces véhicules) ; l’étiquetage des pneumatiques ; les émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne, destiné aux engins mobiles non routiers.

Le service de surveillance des véhicules et des moteurs est doté d’un budget de cinq millions d’euros et réalisera près d’une centaine d’essais par an. En cas de non-conformité des produits, les entreprises pourront être sanctionnées. Cela ira d’un avertissement à des sanctions pénales en passant par un retrait ou un rappel des produits, une suspension de mise sur le marché, une destruction des produits ou encore une amende administrative.