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Salariés : Un « Forfait mobilités durables » jusqu’à 400 euros

Posté par | 14 Mai 2020 | , , , , , , ,

Salariés : Un « Forfait mobilités durables » jusqu’à 400 euros

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Dans la perspective de la sortie progressive du confinement, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat aux Transports, ont accéléré la mise en place du « forfait mobilités durables » prévu dans la loi d’orientation des mobilités.

Le décret d’application pour le secteur privé a été publié dimanche 10 mai et va permettre aux entreprises d’encourager le recours par leurs salariés à des transports plus propres et moins coûteux tels que le vélo ou le covoiturage. Les employeurs privés sont appelés à mettre en place dès à présent cette aide pouvant aller jusqu’à 400 euros par an et par salarié, exonérés d’impôt et de cotisations sociales.

Le « forfait mobilités durables » permet aux employeurs privés de prendre en charge de manière facultative les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué avec des modes alternatifs à la voiture individuelle :
– à vélo
– en covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
– avec des engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooter et trottinettes électriques « en free-floating »)
– en autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène
– avec des titres de transports en commun (hors abonnement).

Ce forfait est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 400 euros par an et par salarié. Il remplace l’indemnité kilométrique vélo mise en place jusqu’à ce jour, mais le décret prévoit le maintien de cette prise en charge lorsqu’elle est en vigueur dans les entreprises et prévue dans les accords salariaux existants.

Le forfait est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne pourra dépasser le montant maximum entre 400 € par an et le montant du remboursement de l’abonnement de transport en commun.

Le forfait mobilités durables est également mis en place dans la fonction publique d’Etat et le Gouvernement prépare sa mise en place dans l’ensemble du secteur public.

Source : CP du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

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