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Véhicules électrique : Les primes et aides en 2019

Véhicules électrique : Les primes et aides en 2019

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Comme chaque année le gouvernement reconduit le système d’aides et de bonus pour l’achat d’un véhicule électrique.

Si vous êtes majeur et domicilié en France, une aide, dite bonus écologique, vous est versée lors de la 1ere immatriculation de votre véhicule. Cela vaut pour les voitures particulières (VP), les camionnettes (CTTE), les deux et trois roues ou quadricycles électriques neufs achetés ou loués. Pour les vélos à assistance électriques (VAE) une aide dite « bonus vélo à assistance électrique », peut vous être versée pour l’achat d’un VAE sans batterie au plomb.

Pour les voitures ou les camionnettes les conditions sont les suivantes :

Elles doivent avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au plus (voiture électrique), être achetée (ou louée avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans), il faut que le véhicule soit neuf, immatriculée en France dans une série définitive, et ne doit pas être vendue dans les 6 mois suivant son achat, et avoir parcouru plus de 6 000 km.

Le montant de l’aide est de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule. Si nécessaire, le coût de la batterie s’y ajoute dans la limite de 6 000 € si elle est louée. Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Et pour les 2 roues, 3 roues ou quadricycle ?

Les conditions sont approximativement les mêmes que les voitures à la différences que les véhicules doivent utiliser l’électricité comme source d’énergie, ne pas utiliser de batterie au plomb, et ne doit pas être vendue dans l’année suivant sa 1ere immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km.

Le montant de l’aide dépend de la puissance maximale du moteur du véhicule. Pour les moteurs ayant une puissance maximale au moins égale à 2 kilowatts ou 3 kw, le montant de l’aide est de 250 € par kW d’énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants, soit 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée, soit 900 €. Pour les moteurs ayant une puissance inférieure à 2 kilowatts ou 3 kw, le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.

Vélo à assistance électrique

Si vous souhaitez bénéficier de l’aide, il faut que votre foyer fiscal ne soit pas imposable l’année précédant l’achat du vélo. Par exemple, si vous achetez un vélo en 2019, vous devez fournir l’avis d’impôt 2018 sur les revenus de 2017. Le bonus vélo à assistance électrique peut vous être accordé uniquement si vous avez bénéficié d’une aide versée par une collectivité locale (mairie par exemple) pour le même vélo. Vous ne pouvez bénéficier du bonus qu’une seule fois. Il faudra que votre VAE soit neuf, possède une batterie sans plomb et soit équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt et que vous ne le vendiez pas dans l’année suivant son achat.

Le montant de l’aide de l’État complète le montant de l’aide accordée par la collectivité locale pour l’achat de votre vélo. Il ne peut pas lui être supérieur. Le cumul des 2 aides (État + collectivité locale) est au maximum égal au plus faible des 2 montants suivants : – 20 % du coût d’achat TTC du vélo et – 200 €

Versement du bonus

Pour les 2, 3 ou 4-roues le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l’achat. Pour les VAE vous devez remplir le formulaire disponible sur le site www.service-public.fr. Attention : la demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de l’achat du vélo.