Le feuilleton législatif des zones à faibles émissions (ZFE) semble toucher à sa fin. Après des années de controverses et de reports, l’Assemblée nationale et le Sénat ont validé, cette semaine, la suppression de ces zones restrictives dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Toutefois, si l’exclusion permanente des véhicules les plus polluants est sur le point d’être abrogée, les automobilistes ne doivent pas pour autant se débarrasser de leur vignette Crit’Air.

Le Parlement acte l’abrogation des zones à faibles émissions

C’est une décision historique qui vient clore un dossier politiquement inflammable. Introduites initialement par la loi d’orientation des mobilités en 2019, les ZFE visaient à restreindre la circulation des véhicules thermiques anciens dans 25 métropoles françaises. Jugées discriminatoires par une partie de l’opposition et de la population, elles ont été officiellement enterrées par les parlementaires.

Mardi dernier, les députés ont rejeté l’amendement du gouvernement qui souhaitait laisser la main aux collectivités locales. Mercredi, le Sénat a emboîté le pas avec une large majorité de 224 voix pour. Cette mesure marque la fin de l’interdiction systématique d’accès aux centres-villes pour les véhicules classés Crit’Air 3, 4 et 5.

Le Conseil constitutionnel : dernier rempart législatif

Si le texte a été adopté, son application immédiate reste suspendue à une ultime étape juridique. Plusieurs groupes parlementaires (socialistes, écologistes et centristes) ont annoncé saisir le Conseil constitutionnel. L’argument invoqué est celui du « cavalier législatif » : l’abrogation des ZFE serait trop éloignée du sujet initial de la loi de simplification économique.

En cas de censure par les Sages, le gouvernement pourrait maintenir les restrictions actuelles. Tant que la loi n’est pas officiellement promulguée au Journal officiel, les contrôles restent techniquement possibles.

Pourquoi la vignette Crit’Air reste obligatoire

Ne jetez pas votre macaron à 3,11 € ! Malgré la fin des ZFE, la vignette ronde demeure un document administratif essentiel pour plusieurs raisons :

• Pics de pollution : Les préfectures conservent le pouvoir de déclencher la circulation différenciée lors d’épisodes de pollution atmosphérique aigus. Dans ce cas, seuls les véhicules affichant un numéro spécifique seront autorisés à rouler.

• Arrêtés municipaux : Certaines municipalités pourraient tenter de maintenir des restrictions locales via des pouvoirs de police du maire, nécessitant toujours une identification du véhicule.

• Risque d’amende : L’absence de vignette sur le pare-brise reste sanctionnée par une amende de 68 € tant que les nouveaux textes n’ont pas totalement neutralisé les sanctions liées à la qualité de l’air.

En résumé, si la victoire populaire semble acquise concernant la libre circulation quotidienne, la vignette Crit’Air entame une seconde vie en tant qu’outil de régulation temporaire pour la protection de l’environnement.

Site : www.assemblee-nationale.fr