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Bonus écologique : De nouvelles modalités à partir de 2020

Bonus écologique : De nouvelles modalités à partir de 2020

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Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire va mettre en place de nouvelles modalités autour du bonus écologique début 2020. Cette subvention va être réduite sur les trois années à venir.

Le bonus écologique vise à aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule propre. Comme chaque année, le montant du bonus accordé est précisé par décret et celui-ci entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020.

Nouveau barème 2020 :
– Bonus maintenu à 6 000 € pour les ménages achetant un véhicule de moins de 45 000 €
– Bonus à 3 000 € pour les ménages achetant un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €, et pour les personnes morales achetant un véhicule de moins de 60 000 €
– Pas de bonus pour les véhicules de plus de 60 000 €, à l’exception des véhicules utilitaires légers et des véhicules hydrogène qui auront droit à un bonus de 3 000 €.

Le bonus est également maintenu à 900 € pour les véhicules électriques à deux ou trois roues. Il est de 200 € pour les vélos électriques pour les personnes aux revenus modestes, en complément de l’aide d’une collectivité.

Le Gouvernement a ainsi fixé une trajectoire sur le quinquennat afin d’accompagner le déploiement du véhicule électrique. Il augmente de 50 % l’enveloppe budgétaire dédiée au bonus en 2020 : 400 M€ contre 260 M€ en 2019 et sera maintenue en 2021 (400 M€) pour soutenir plus de 130 000 véhicules. Le bonus sera de 5 000 € pour les personnes physiques et en 2022, cette enveloppe sera d’environ 340 M€ pour soutenir plus de 160 000 véhicules. Le bonus sera de 4 000 € pour les personnes physiques.

Conditions d’éligibilité :
Pour bénéficier du bonus écologique, le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
avoir un taux d’émissions de CO2 de 20 g/km au plus (voiture électrique) ;
être acheté (ou loué avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans) ;
être un véhicule neuf ;
être immatriculé en France dans une série définitive ;
ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.