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Législation : Des éthylotests dans les bars

Législation : Des éthylotests dans les bars

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A compter du 1er juillet 2021, les débits de boisson alcoolisées à emporter et en ligne auront l’obligation de vendre des éthylotests.

A partir du 1er juillet 2021, les établissements de boissons alcoolisées à emporter et les sites de vente en ligne de boissons alcoolisées devront obligatoirement proposer à la vente des éthylotests à proximité du rayon présentant le plus grand volume de boissons alcooliques ou près du lieu d’encaissement pour les débits dont l’activité principale est la vente d’alcool. Les établissements concernés disposent de 3 mois pour mettre à la vente de façon permanente des éthylotests pour permettre l’auto-dépistage de l’alcoolémie (limite fixée à 0,25 mg/L d’air expiré et à 0,10 mg/L d’air expiré en période probatoire. Ces établissements doivent détenir des éthylotests chimiques obligatoirement et en complément possible des éthylotests électroniques, répondant aux exigences fixées par le décret n°2015-775 du 29 juin 2015 et le décret n°2008-883 du 1er septembre 2008. Ils devront toujours disposer d’un stock minimal de 10 ou 25 éthylotests, fixé en fonction de la taille des rayons alcool.

Les débits de boissons concernés devront également respecter une obligation d’information sur l’importance de l’auto-dépistage. A cette fin, une affiche de prévention indiquant que des éthylotests sont à la vente devra être installée à proximité immédiate de chaque rayon présentant des boissons alcooliques. Sur les sites de vente en ligne de boissons alcooliques, une bannière devra apparaître sur la page de paiement de façon fixe et visible en permanence. Le fait de contrevenir à cette obligation et aux dispositions associées (nombre d’éthylotests insuffisant, non-respect des dispositions relatives à l’affichage etc.) sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (de 675 € et jusqu’à 1 875 euros en cas d’amende forfaitaire majorée).