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Législation : Les monégasque dans le viseur des radars français

Législation : Les monégasque dans le viseur des radars français

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Les autorités françaises ont mis en place les échanges transfrontaliers d’informations relatives aux infractions routières avec 19 États membres de l’Union européenne et la Suisse. Le travail continue pour qu’à terme ces échanges se fassent avec l’ensemble des États membres de l’Union européenne sans exception.

Cet objectif de mettre fin à l’impunité des conducteurs de véhicule immatriculé à l’étranger est partagé par les autorités monégasques. En effet, en 2018, ce sont plus de 100 000 infractions qui ont été commises par des conducteurs de véhicule monégasque en France, le pays lui-même comptant à peine 40 000 habitants.

Or, les Monégasques ne sont pas couverts par la directive européenne 2015/413/UE, du 11 mars 2015, qui facilite l’échange transfrontalier d’informations relatives aux infractions routières constatées par radar et permet des poursuites à l’encontre des conducteurs de véhicules immatriculés dans un autre État membre, ayant commis une infraction routière en France.

En revanche, la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 prévoit dans son article 16 une possibilité de transmission spontanée d’informations. Dans ce cadre, des échanges d’informations ont déjà eu lieu depuis l’année 2016 entre les deux pays, étant précisé que les autorités monégasques et françaises ont décidé d’intensifier ces échanges et de les rendre plus réguliers.

C’est ainsi que le 19 août 2019, les autorités françaises ont procédé au signalement de contrevenants monégasques qui commettent les excès de vitesse les plus graves et fréquemment (plusieurs fois dans l’année) afin que des sanctions soient prises par les autorités monégasques et éviter la réitération de ces comportements dangereux de la part de ces conducteurs en France.

Pour Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, « la généralisation des échanges transfrontaliers dans l’Union européenne et au-delà est une avancée, car elle assure l’égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers. ».