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Motos et scooters électriques : Autorisés à circuler sur les voies de bus

Motos et scooters électriques : Autorisés à circuler sur les voies de bus

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Un décret (2020-1412) publié au Journal Officiel du 20 novembre vient de modifier la liste des véhicules considérés comme à très faibles émissions. Désormais, les véhicules à moteurs à deux ou trois roues et les quadricycles faisant appel à l’électricité, l’hydrogène, une combinaison hydrogène-électricité ou l’air comprimé sont intégrés à cette catégorie.

Les véhicules à très faibles émissions peuvent bénéficier de conditions de circulation et de stationnement privilégiées. Les maires peuvent ainsi autoriser ces véhicules à très faibles émissions à emprunter des couloirs dédiés ou les couloirs de bus, de façon permanente ou à des horaires définis. Attention, cette autorisation n’est possible qu’après publication de l’arrêté municipal ! À noter que pour circuler sur ces voies, il sera nécessaire de se procurer la vignette Crit’Air « zéro émission ».

Par ailleurs, certaines entreprises (grandes entreprises ou établissements publics) ont des obligations d’achats de véhicules à faibles et très faibles émissions lors du renouvellement de leur flotte. Désormais, les deux ou trois roues et quadricycles électriques, à pile à combustible ou à air comprimé peuvent intégrer ces flottes en tant que véhicules à très faibles émissions.

Guillaume Geneste