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Deux et trois-roues : Le contrôle technique obligatoire en 2023

Posté par | 11 Août 2021 | , , ,

Deux et trois-roues : Le contrôle technique obligatoire en 2023

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La décision vient d’être publiée au Journal Officiel. À partir du 1er janvier 2023, le contrôle technique pour les deux et trois-roues sera obligatoire tous les deux ans.

Voici les premières lignes du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.

– Publics concernés : détenteurs de véhicules à moteur à deux ou trois roues, détenteurs de quadricycles à moteur et opérateurs du contrôle technique des véhicules.

– Objet : mise en place d’un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L).

– Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2022 à l’exception des dispositions des articles 6 et 8 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023 .

– Notice : le texte instaure l’obligation d’un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L).

Les points à retenir :

A compter du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l’objet :
1 – D’un contrôle technique dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ;
2 – Postérieurement à ce contrôle, d’un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans
3 – Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d’un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d’établissement du nouveau certificat d’immatriculation
4 – Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans à l’exception des cas de mutation.

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