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Infractions routières : Échanges d’informations avec la République d’Irlande et la Suède.

Infractions routières : Échanges d’informations avec la République d’Irlande et la Suède.

actualités

Le 24 juin 2019, les autorités françaises ont mis en place les échanges transfrontaliers d’informations relatives aux infractions routières avec la République d’Irlande et la Suède.

Ces échanges, qui s’inscrivent dans le cadre fixé par la directive européenne 2015/413 , vont permettre de poursuivre les ressortissants irlandais et suédois qui commettent des infractions routières relevées par radar sur le territoire français. Réciproquement, les ressortissants français commettant des infractions routières relevées par radar sur les routes irlandaises et suédoises pourront être poursuivis par les autorités de ces pays.

La France pratique désormais des échanges transfrontaliers d’informations avec au total 19 pays de l’Union (outre ces deux pays, la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni, la Roumanie, l’Italie, le Grand-Duché du Luxembourg, l’Autriche, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et le Portugal). Parallèlement, elle échange également des informations de même nature avec la Suisse, sur la base d’un accord bilatéral spécifique.

Les avis de contravention que la France envoie à l’étranger grâce à ces échanges sont rédigés dans la langue du pays du contrevenant. La France met par ailleurs à disposition des contrevenants étrangers un centre d’appels – au sein duquel les télé-conseillers répondent en 5 langues – ainsi qu’un site internet (www.antai.gouv.fr) accessible en 6 langues (français, anglais, allemand, italien, néerlandais, espagnol).