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Lutte contre le vol : Marquage obligatoire des vélos

Lutte contre le vol : Marquage obligatoire des vélos

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Afin de lutter contre le vol et de faciliter leur restitution, les vélos vendus en magasin depuis le 1er janvier 2021 devront disposer d’un identifiant unique auquel seront associées les coordonnées du propriétaire.

Le vol est un des principaux freins reconnus à la pratique du vélo, le ministère de l’Intérieur estimant qu’environ 300 000 ménages en sont victimes chaque année. La loi d’orientation des mobilités a créé le cadre légal de l’identification des cycles, complété par le décret du 23 novembre 2020. Cette identification obligatoire des cycles permet d’associer un vélo, électrique ou non, à son propriétaire. Au-delà de l’effet dissuasif, les forces de l’ordre, qui seront équipées et formées pour consulter le fichier national, géré par l’APIC (Association pour la Promotion de l’Identification du Cycle), pourront directement contacter le propriétaire lorsqu’un vélo est retrouvé.

Lors de l’achat d’un vélo d’occasion entre particuliers, l’acheteur pourra également vérifier si le cycle n’est pas déclaré volé. Cette obligation est entrée en vigueur le 1er janvier 2021 pour les cycles neufs et à partir du 1er juillet 2021 pour les cycles d’occasion, vendus en magasin. Les propriétaires de vélos vendus avant ces échéances pourront également les faire marquer s’ils le souhaitent. L’APIC précise que les cycles pour enfants ne sont pas concernés par ce marquage.

Comment ça marche ?

Il faudra avoir apposé l’identifiant de manière visible sur le cadre et enregistrer le propriétaire sur la plateforme de l’opérateur au moment de la vente en magasin ou dans le délai de rétractation pour les ventes en ligne.

Toutes les informations sur le fonctionnement du dispositif sont à retrouver sur le site apic-asso.com.